Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la société Top Bijoux Fantaisies au consommateur.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager aux titres des présentes conditions générales de vente. En ce sens le consommateur est réputé accepté sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions de vente.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande. Le double clic du consommateur constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur q'une signature manuscrite.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Information sur le produit

La société Top Bijoux Fantaisies présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter le code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société Top Bijoux Fantaisies ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

Les prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes (TVA ) comprises. Top Bijoux Fantaisies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, ils seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de paiement de notre banque, dans ce cas le CREDIT MUTUEL. Le consommateur garantit à la société Top Bijoux Fantaisies qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par lui lors de la validation du bon de commande. La sociéte Top Bijoux Fantaisies se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire confirmé par notre banque.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande, de demander le remboursement de la somme versée dans les 30 jours au plus tard de son versement.

Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande . L'expédition de la marchandise sera faite par la poste en Colissimo suivi. Le consommateur est tenu de verifié l'etat de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sous forme de réserve manuscrite accompagnée de la signature du client sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Top Bijoux Fantaisies dans un délai d'une semaine. En cas de retard de livraison nous vous demandons de nous signaler ce retard soit par email ou par téléphone afin d'y remédier dans les meilleurs conditions et le plus rapidement possible. Nous déclinons toute responsabilité quand à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, en cas de perte, de grève ou de rupture de stock.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Top Bijoux Fantaisies toutes réclamations le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Top Bijoux Fantaisies. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Top Bijoux Fantaisies dans son ensemble et dans son emballage d'origine en Colissimo Recommandé à L'adresse suivante: Top Bijoux Fantaisies  1 rue Victor Hugo 57200 Sarreguemines.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés si le produit ne lui convient pas ou qu'il a changé d'avis. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande . Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable. Le consommateur devra obligatoirement contacter Top Bijoux Fantaisies soit par email ou par téléphone avant le renvoie du produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Top Bijoux Fantaisies 1 rue Victor Hugo 57200 Sarreguemines. Les frais de port occasionnés par le renvoie du produit sont à la charge du consommateur.Seul seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine  aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. Dans l'excercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement qui se sera effectué dans les meilleurs délais voire 30 jours au plus tard après réception du colis retour. Le consommateur sera rmboursé par re-crédit de son compte bancaire. ( effectué par la transaction sécurisé de notre banque le Crédit Mutuel )

Litiges et réclamations

En cas de litige ou de réclamation entre le consommateur et Top Bijoux Fantaisies, le consommateur s'adressera en priorité à Top Bijoux Fantaisies afin d'obtenir une solution à l'amiable. Tout différent, si celui-ci ne peut se règler à l'amiable sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines qui sera le seul compétant en cas de litige.

Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Top Bijoux Fantaisies intervenant à l'execution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Top Bijoux Fantaisies dont les coordonnées sont au sein  de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans le fichier de la société. Toutes vos données et informations que nous avons enregistré lors de votre commande resteront confidentielles et ne seront en aucun cas divulgués à autrui sauf aux personnes intervenant à l'exécution de votre commande.